1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles DUNEA WEB, spécialisée dans la création et la refonte de sites internet, la maintenance, la sécurité, le référencement naturel (SEO) ainsi que la formation à l’utilisation des sites réalisés, fournit ses prestations à ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’adhésion pleine et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
DUNEA WEB propose notamment :
- Création et refonte de sites internet (WordPress, Woocommerce, vitrine, sur-mesure).
- Maintenance technique (mise à jour du CMS, thèmes, plugins, sauvegardes, monitoring).
- Sécurisation de sites.
- Référencement naturel (SEO) (optimisation technique, rédaction SEO, audit).
- Formations à l’utilisation des sites (prise en main WordPress, gestion du contenu, bonnes pratiques).
- Accompagnements complémentaires (hébergement, conseils marketing, suivis).
Le détail de chaque prestation figure dans le devis ou la proposition commerciale soumis au Client.
3. Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé précisant :
- la nature des prestations,
- les délais estimatifs,
- le prix,
- les modalités de règlement.
Le devis est considéré comme accepté dès sa signature ou validation écrite (email, mail signé, validation numérique). Cette acceptation vaut commande ferme et définitive.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur les devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises sauf mention contraire.
4.1. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 30 à 50 % d’acompte à la commande (selon projet),
- Le solde à la livraison du site ou à la fin de la prestation.
Les prestations de maintenance et d’abonnement (hébergement, sécurité) sont facturées mensuellement ou annuellement, selon le choix du Client.
4.2. Retard de paiement
Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, contenus…),
- respecter les délais de validation intermédiaires,
- garantir la légalité des contenus transmis,
- disposer des droits d’exploitation des éléments fournis (images, logos, textes, vidéos).
DUNEA WEB ne pourra être tenue responsable des retards dus à un manque de coopération du Client.
6. Délais de réalisation
Les délais de livraison indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- de la complexité du projet,
- de la réactivité du Client,
- des contenus fournis dans les temps.
Le dépassement d’un délai indicatif ne peut donner lieu à annulation ni à dommages et intérêts.
7. Livraison et réception du site
Le site est livré une fois les étapes du projet validées par le Client.
La réception est considérée comme effectuée lorsque :
- le Client confirme la conformité,
- ou le site est mis en ligne,
- ou aucune réserve n’est émise dans un délai de 7 jours après livraison.
Toute correction supplémentaire au-delà du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Maintenance et sécurité
La maintenance comprend, selon le forfait choisi :
- mises à jour du CMS, extensions, thèmes,
- sauvegardes régulières,
- monitoring technique,
- interventions correctives en cas d’incident.
Sans contrat de maintenance actif, DUNEA WEB décline toute responsabilité en cas de problème technique, piratage, perte de données ou dysfonctionnement après la livraison.
9. Référencement (SEO)
DUNEA WEB s’engage à appliquer les bonnes pratiques SEO (optimisations techniques, structure, rapidité…).
Cependant, le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithmes Google, contenu produit par le Client), et aucun positionnement garanti ne peut être contractualisé.
10. Formation
Les formations proposées ont pour objectif de permettre au Client d’utiliser et gérer son site en autonomie.
Un support ou une documentation peut être fourni selon le type de formation.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Avant paiement complet
Les créations (maquettes, codes, contenus, templates) restent la propriété exclusive de DUNEA WEB tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.
11.2. Après paiement complet
Dès le règlement final, les droits d’utilisation du site sont transférés au Client, sauf mention contraire, notamment concernant :
- les licences de thèmes ou plugins premium,
- les éléments sous droits tiers.
12. Responsabilité
DUNEA WEB ne saurait être tenue responsable de :
- mauvaise utilisation du site par le Client,
- modifications faites par des tiers,
- failles de sécurité sur un site non couvert par un contrat de maintenance,
- pertes de données en absence de sauvegardes actives,
- préjudices indirects (perte de CA, d’image, etc.).
13. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord un accord amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DUNEA WEB.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation du devis.